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Autorisations et Déclarations

État Civil

Acte de décès

Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès.

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Acte de mariage

Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.

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Acte de naissance

Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.

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Reconnaissance anticipée d’un enfant

Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil.

Accéder au service

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Démarches immatriculation

Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.

Accéder au service

Permis de conduire

Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement.

Accéder au service

Carte d’identité & passeport

Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.

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Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet.

Accéder au service

Ouverture de chantier

Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.

Accéder au service

Achèvement et conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.

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Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.

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Associations

Demande de subvention

Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne.

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Autorisations et Déclarations

Chien de première ou deuxième catégorie

Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2.

Accéder au service

Formulaires CERFA en téléchargement

Téléchargez les formulaires nécessaires à vos démarches d’urbanisme.

📄

Demande de Certificat d’urbanisme

214 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Déclaration préalable Lotissements

356 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Déclaration préalable maison individuelle

611 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Déclaration préalable travaux divers

674 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Fiche d’aide calcul surfaces

103 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Demande de permis de construire

994 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Demande de permis maison individuelle

786 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Demande de permis de démolir

419 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Demande de modification de permis

592 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger
📄

Demande de transfert de permis

379 Ko – Mis à jour le 06/07/2022

Télécharger

Les Informations du Service Public

Retrouvez toutes les informations officielles sur vos droits et démarches sur le portail Service-Public.fr

🏛️

Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française

👤

Particuliers

Vos droits et démarches en tant que particulier

🏢

Professionnels & Entreprises

Informations pour les professionnels et entreprises

🤝

Associations

Créer et gérer une association


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Mais si la porte est ouverte, entrez...

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